ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.

ARTICLE 2 : COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par www.paroisseetfamille.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre paroisseetfamille.com et ses clients.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos offres de produits et de prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Bien que les stocks soient régulièrement vérifiés, une rupture de stock d’un produit sur notre site ne saurait nous être imputée. Dans l’éventualité d’une rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur www.paroisseetfamille.com vous serez informés par mail ou par courrier. Vous pourrez alors selon les cas, soit maintenir votre commande, la modifier ou l’annuler.

Si la modification de votre commande crée un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez également en obtenir le remboursement sur simple demande. Si elle crée un solde à payer, une facture du montant correspondant vous sera envoyée.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Le prix est payé en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT 
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande, jusqu'à un poids maximum de 30 kg pour une commande.
Seuls, la zone géographique choisie par vous-même et le poids des articles, font varier le montant de ces frais de port. Pour les commandes à destination des DOM TOM, merci de bien vouloir en conséquence, sélectionner dans la liste des pays, votre zone géographique (Guadeloupe, Martinique, Réunion etc) afin que les frais de port soient bien répercutés. Dans le cas où vous sélectionneriez le pays "France", Paroisse et Famille se réserve le droit, pour valider votre commande, de vous contacter et vous induire les frais de port correspondant à votre zone géographique.
Pensez aussi à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
Pour une commande de plus de 30 kg, merci de nous consulter par mail, courrier ou téléphone. Dans le cas d'une commande de plus de 30 kg sur notre boutique, Paroisse et Famille se réserve le droit de vous contacter pour vous demander le supplément nécessaire correspondant aux frais de port de votre commande, et de servir votre commande qu'après réception du paiement de ce supplément.

ARTICLE 6 : PAIEMENT 
Le règlement de vos achats en ligne peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou par chèque. Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation du paiement.

www.paroisseetfamille.com a confié à La Banque Postale la gestion de la sécurisation du paiement en ligne. La saisie de vos coordonnées bancaires dans l’espace prévu à cet effet est donc sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées et gérées intégralement et uniquement par La Banque Postale. En aucun cas, ces informations ne sont accessibles ni visible au personnel de Paroisse et Famille.

En cas de règlement par virement bancaire, merci de notifier dans l'intitulé de votre virement, la référence de votre commande internet. Votre commande vous sera envoyée à réception du règlement.
En cas de règlement par chèque, merci de nous faire parvenir votre chèque avec la référence de votre commande, à l'adresse suivante : Paroisse et Famille – Centre St Jean de la Croix – Courtioux – 36230 MERS SUR INDRE. Votre commande vous sera envoyée à réception du règlement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Que vous commandiez de France ou de l'étranger, vous serez livrés selon les conditions de livraison de la poste, soit à domicile, ou dans un point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Les délais de livraison varient entre 2 et 8 jours à partir de la date de réception de votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos commandes dans les délais les plus courts. Néanmoins ne maîtrisant pas les délais postaux, ni certaines éventuelles ruptures de stock, ces délais ne peuvent être qu’indicatifs. Ils ne constituent donc pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS 
Qualité des produits : Les ouvrages vendus sur le site www.paroisseetfamille.com et fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux, ou non conforme ou manquant à la commande, signalez-le nous par mail, téléphone ou courrier dans les 8 jours suivant la réception de votre commande. Nous nous engageons à l’échanger ou vous le rembourser, et selon le cas, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture, les frais de port de renvoi étant à votre charge. Passé le délai de 8 jours après réception de la commande, la commande est considérée comme définitivement validée et aucun échange, ni remboursement ne sera possible (en cas de litige sur la date de réception des produits, elle sera calculée comme suit : date d’envoi de la commande archivée par le service expédition de Paroisse et Famille + 4 jours ouvrés). En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 10 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Excepté ces garanties, Paroisse et Famille ne fournit aucune autre garantie. 

ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmée.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige. 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.